Tout-Bien, la nouvelle façon de vendre des biens immobiliers. A mi-chemin entre la vente de particuliers à particuliers et la vente par agence immobilière traditionnelle, Tout-Bien garantit un résultat à un prix raisonnable avec tout le professionnalisme d'une agence immobilière, sans frais exorbitants, mais avec tous les avantages.
donc : faire d'une pierre deux coups !
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Le compromis de vente
Ces contrats
constatent l'accord du vendeur et de l'acquéreur dans un cadre
sécurisé. Ils sont valables en général quelques mois. Pendant ce délai,
le notaire constitue le dossier de vente. Il faut environ trois mois,
et parfois plus, pour obtenir des administrations les renseignements et
les documents nécessaires à la vente : actes d'état civil, état
hypothécaire, extrait cadastral, dossier d'urbanisme, diagnostics
techniques obligatoires, questionnaire syndic,... Il faut aussi laisser
le temps à l'acquéreur de réunir les fonds nécessaires à son
acquisition : prêt bancaire ou familial, 1% patronal, apport personnel
parfois bloqué sur un compte d'épargne, capital provenant d'une
succession ou d'un partage après divorce, ou encore prix de vente du
logement précédent. Enfin, le vendeur a besoin d'un délai pour
organiser son déménagement et libérer les lieux. Le compromis et la
promesse de vente sont donc très utiles et peuvent être signés
rapidement. En pratique, dans les jours qui suivent l'accord entre le
vendeur et l'acquéreur.
Cependant, il faut rester prudent et ne pas signer à la légère.
Compromis et promesse de vente sont deux contrats présentant des points
communs. Ils engagent le vendeur à vendre et l'acquéreur verse à cette
occasion un dépôt de garantie (10% du prix en général) destiné à
prouver son sérieux. Vous disposez toutefois de 8 jours après la
signature de la promesse ou du compromis pour vous rétracter. Mais ils
présentent des différences, des avantages et des inconvénients. Dans le
compromis, l'acquéreur s'engage à acheter ; il ne le fait pas dans la
promesse mais dans ce cas, s'il n'achète pas, il perd son dépôt de
garantie. La promesse de vente doit être obligatoirement enregistrée
dans un délai strict, à peine de nullité, alors que le compromis est
dispensé de cette formalité.
Par ailleurs, qu'il s'agisse d'un compromis ou d'une promesse de vente, tout-bien insère dans chacun de ces actes des conditions suspensives.
Ces clauses prévoient que le contrat sera nul et que chacun reprendra
sa liberté, si certains évènements surviennent avant la vente
définitive : refus de prêt de la part de la banque de l'acquéreur,
exercice du droit de préemption par la commune, découverte d'une
servitude d'urbanisme grave, par exemple.
L'agence, spécialiste du droit immobilier, est très attentif à la
situation personnelle du vendeur et de l'acquéreur : (situation
matrimoniale, proportions d'acquisition... ), chaque dossier nécessite
un examen approfondi et personnalisé. N'hésitez pas à nous consulter
avant de vous engager.
